- Code Minier
- Loi n°98-297 du 21 avril 1998 portant adaptation du code minier aux départements d'Outre-Mer
- Décret n°95-427 du 19 avril 1995 modifié relatif aux titres miniers
- Décret n°95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et la police des mines
- Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'Outre-Mer
- Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
- Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes