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L'activité « mines » des DRIRE s'exerce pour l'essentiel dans le cadre des réglementations définies par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Les DRIRE exercent notamment des missions en matière de stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Les textes pris en référence sont notamment les suivants :
- le code minier,
- le code de l’environnement, notamment le livre II,
- les règlements de sécurité (et notamment le règlement général des industries extractives),
- le code du travail.
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La gestion des titres miniers (les autorisations d’exploitation (AEX), permis de recherche (PER), permis d'exploitation (PEX) et concession
Les DRIRE sont chargées de l'instruction des dossiers de demande de titres: examen de la recevabilité de la demande, consultation des autres services concernés au niveau local, présentation du dossier à la commission départementale des mines, ouverture ou arrêt des travaux miniers ainsi que de l’application de la police des mines.
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L'après mine
L'action de la DRIRE se poursuit après l'arrêt de l'exploitation jusqu'à la mise en sécurité totale du site (Nord-Pas-de-Calais)
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L'inspection du travail du domaine minier
En ce qui concerne l'exploitation des mines et des carrières, les DRIRE exercent les attributions d'inspecteur du travail. A ce titre, elles sont placées sous l'autorité du ministre chargé du travail. Les objectifs poursuivis sont multiples-
La valorisation optimale des ressources du sous-sol
En application du code minier les exploitants de mines sont tenus :
de respecter les contraintes et les obligations afférentes à la sécurité et la santé du personnel et à celles de l'environnement en général (art.79) ;
d'appliquer à l'exploitation des gisements les méthodes confirmées les plus propres à porter au maximum compatible avec les conditions économiques le rendement final de ces gisements, sous réserve des dispositions qui précèdent (art.79-1).
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L'application des règles d'hygiène et de sécurité
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L'inspection du travail est confiée à la DRIRE.
Les visites d'inspection ont pour but de contribuer à vérifier que l'exploitant exerce sa pleine responsabilité en matière de sécurité et de santé du personnel.
Les missions correspondantes sont assurées en référence aux dispositions du règlement général des industries extractives (RGIE).
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