ESPACE METROLOGIE

Bilan de l'action coup de poing concernant les instruments de pesage 2008

contrôle

 

 

 

 

A l'initiative du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi(MINEIE), dans le cadre des opérations annuelles coordonnées au niveau national, une opération coup de poing a été lancée en Octobre 2008 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) autres que ceux utilisés pour la vente directe au public et autres que ceux destinés à l'usage médical ou de laboratoire pharmaceutique. Cette opération a porté sur les instruments servant à la détermination d'un tarif de transport (ex. pont bascule, balances des aéroports...) et/ou à des transactions dans divers domaines industriel, commercial et agroalimentaire.
 
Son objectif était de s'assurer que les détenteurs ont bien fait procéder aux vérifications périodiques réglementaires, garantissant l'exactitude des mesures indiquées par ces instruments et la loyauté des échanges
 
A l'issue de cette opération coup de poing et après récolte des bilans de chaque DRIRE, il est prévue une communication au niveau national. 
 
En ce qui concerne la région Antilles-Guyane, le bilan de l'opération menée est le suivant: 
  •  En Guyane, les contrôles réalisés auprès de 18 détenteurs pour un total de 27 instruments ont abouti à 7 refus, 4 avertissements par écrit et 4 PV.
  • En Martinique, sur 47 exploitants visés par les pages jaunes de l'annuaire susceptibles de détenir des IPFNA, 37 possédaient effectivement un ou plusieurs IPFNA. Sur un total 113 instruments contrôlés, 21 refus, 7 avertissements par écrit et 12 PV ont été enregistrés.

 

  • En Guadeloupe, 7 détenteurs ont fait l'objet d'un contrôle pour un total de 38 instruments. 2 refus et 2 avertissements par écrit ont été observés.