Schémas départementaux des carrières |
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Les Schémas Départementaux des Carrières introduits par la Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 à l'article 16-3 de la Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 doivent définir les conditions générales d'implantation des carrières dans chaque département. Ils prennent notamment en compte : Ils fixent les objectifs généraux à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Ces schémas sont opposables aux tiers. Les autorisations délivrées par l'administration doivent notamment être compatibles. Le décret n°94-603 du 11 juillet 1994, les circulaires du 11 janvier 1995 et du 4 mai 1995 définissent les modalités d'élaboration des schémas départementaux des carrières. |
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| Schéma départemental des carrières de Martinique > L'arrêté d'approbation du schéma départemental des carrières n° 064160 du 4 décembre 2006 > La notice de présentation > Le schéma départemental des carrières - la couverture - le rapport - la 4ème de couverture - la figure 5 : carte des ressources en matériaux volcaniques > L'annexe n°1 - planche 1 : Carte des ressources - planche 2 : Carte des contraintes environnementales - classe 1 - planche 3 : Carte des contraintes environnementales - classe 2 - planche 4 : Carte des contraintes environnementales - classe 3 - planche 5 : Carte des possibilités de carrières > Les annexes n°2 à 7 |
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Schéma départemental des carrières de Guyane > L'arrêté d'approbation du schéma départemental des carrières n° 157/2D/2B/ENV du 23 janvier 2008 |
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