Schémas départementaux des carrières
 

Les Schémas Départementaux des Carrières introduits par la Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 à l'article 16-3 de la Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 doivent définir les conditions générales d'implantation des carrières dans chaque département. Ils prennent notamment en compte :
- l'intérêt économique national,
- les ressources en matériaux du département et des départements voisins,
- les besoins en matériaux du département et des départements voisins,
- la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles,
- la gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.

Ils fixent les objectifs généraux à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

Ces schémas sont opposables aux tiers. Les autorisations délivrées par l'administration doivent notamment être compatibles.

Le décret n°94-603 du 11 juillet 1994, les circulaires du 11 janvier 1995 et du 4 mai 1995 définissent les modalités d'élaboration des schémas départementaux des carrières.

 
972-Martinique  
Schéma départemental des carrières de Martinique

> L'arrêté d'approbation du schéma départemental des carrières n° 064160 du 4 décembre 2006
> La notice de présentation
> Le schéma départemental des carrières
     - la couverture
     - le rapport
     - la 4ème de couverture
     - la figure 5 : carte des ressources en matériaux volcaniques
> L'annexe n°1
     - planche 1 : Carte des ressources
     - planche 2 : Carte des contraintes environnementales - classe 1
     - planche 3 : Carte des contraintes environnementales - classe 2
     - planche 4 : Carte des contraintes environnementales - classe 3
     - planche 5 : Carte des possibilités de carrières
> Les annexes n°2 à 7

 
973-Guyane  

Schéma départemental des carrières de Guyane

> L'arrêté d'approbation du schéma départemental des carrières n° 157/2D/2B/ENV du 23 janvier 2008

> le schéma départemental des carrières

     - la première partie (p1 à 38)
     - la deuxième partie (p39 à 87)
     - la troisième partie