Les Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC)
 
Définition
CLIC : Les comités locaux d’information et de concertation (article 2 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003) sont définis pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ». Ces comités permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains - à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations.
Décret du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (JO du 4 février 2005) (télécharger le décret) modifié par le décret du 7 juillet 2008 (voir)
Circulaire du 26 avril 2005 (télécharger la circulaire)
Missions
Le CLIC est notamment
> associé à l'élaboration des PPRT
> est informé le plus en amont possible par l’exploitant des projets de modification ou d’extension des installations à l’origine du risque, des accidents dont les conséquences sont perceptibles à l’extérieur du site
> est destinataire du bilan des actions et plans de prévention menés par l’exploitant ainsi que des rapports d’analyse critique relatif au dossier d’autorisation
> donne son avis sur les plans d’urgence, les documents réalisés par l’exploitant et les pouvoirs publics en vue d’informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés
> peut faire appel aux compétences d’experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises. Le recours à l’expertise en vue d’éclairer les débats fera l’objet d’un partenariat financier entre les parties concernées. Il ne doit pas interférer ou se substituer avec les procédures réglementaires.
Membres
Les membres du CLIC sont répartis en cinq collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés
973 - Guyane  
CLIC SARA Kourou
> AP de création du CLIC

> Compte-rendu de la réunion du 4 mai 2009
      - Annexe 1 : liste des participants
      - Annexe 2 : bilan d'activités 2008 (SARA)
      - Annexe 3 : Réaffectation d'un bac en gasoil (SARA)
      - Annexe 4 : Point d'avancement sur l'élaboration du PPRT (DRIRE)

> Compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2008
      - Annexe 1 : liste des participants
      - Annexe 2 : présentation des compléments à l'étude de dangers - résumé non technique
      - Annexe 3 : présentation du projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT
      - Annexe 4 : projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT
      - Annexe 5 : projet de périmètre d'étude
      - Annexe 6 : chronologie du PPRT

> Compte-rendu de la réunion du 3 septembre 2007
      - Annexe 1 : liste des participants
      - Annexe 2 : bilan d'activités de la SARA
      - Annexe 3 : bilan des actions de l'inspection des installations classées
      - Annexe 4 : présentation de quelques phénomènes dangereux

> Compte-rendu de la réunion du 3 octobre 2006
      - Annexe 1 : liste des participants
      - Annexe 2 : présentation du CLIC
      - Annexe 3 : prévention des risques technologiques
      - Annexe 4 : présentation des installations de la SARA à Kourou
      - Annexe 5 : bilan d'activités de la SARA Kourou
      - Annexe 6 : calendrier de mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques

CLIC SARA Dégrad des Cannes
> AP de création du CLIC

> Compte-rendu de la réunion du 15 janvier 2010
     - Annexe 1 : liste des participants
     - Annexe 2 : rappel sur les objectifs et la chronologie du PPRT
     - Annexe 3 : présentation de la SARA
     - Annexe 4 : présentation de EDF
     - Annexe 5 : présentation du projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT
     - Annexe 6 : projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT  
     - Annexe 7 : périmètre d'étude du PPRT

> Compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2008
     - Annexe 1 : liste des participants
     - Annexe 2 : bilan d'activités de la SARA - site de Dégrad des Cannes
     - Annexe 3 : bilan des actions de l'inspection des installations classées
     - Annexe 4 : évolutions réglementaires

> Compte-rendu de la réunion du 24 juillet 2007
     - Annexe 1 : liste des participants
     - Annexe 2 : bilan d'activités de la SARA
     - Annexe 3 : bilan des actions de l'inspection des installations classées
     - Annexe 4 : présentation de quelques phénomènes dangereux

> Compte-rendu de la réunion du 7 décembre 2006
     - Annexe 1 : liste des participants
     - Annexe 2 : présentation du CLIC
     - Annexe 3 : prévention des risques technologiques
     - Annexe 4 : présentation de la SARA
     - Annexe 5 : présentation des installations du dépôt de la SARA à Dégrad-des-Cannes 
     - Annexe 6 : arrêté préfectoral complémentaire n°1643/1D/1B/ENV du 3 octobre 2005

CLIC du centre spatial guyanais (commission "risques sol" intégrée au sein du SPPPI)
> AP de création du CLIC


> Compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2009
     - Annexe 1 : liste des participants
     - Annexe 2 : rappel sur les objectifs et la chronologie du PPRT
     - Annexe 3 : situation géographique du CSG et localisation des sites SEVESO AS
     - Annexe 4 : synthèse des phénomènes dangereux du CSG
     - Annexe 5 : présentation du projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT
     - Annexe 6 : projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT
     - Annexe 7 : périmètre d'étude du PPRT


> Compte-rendu de la réunion du 30 octobre 2008
     - Annexe 1 : liste des participants
     - Annexe 2 : présentation générale et objectifs du CLIC
     - Annexe 3 : présentation du projet de construction de la nouvelle unité de production d'oxygène et d'azote liquide
     - Annexe 4 : cartographie des zones de dangers liée au seuil des effets irréversibles dus à la suroxygénation suite à la ruine d'un réservoir sous vide d'oxygène liquide
     - Annexe 5 : présentation du projet de remise en service de l'ensemble de préparation des charges utiles S3
     - Annexe 6 : état d'avancement de la construction de l'ensemble de lancement Soyuz


CLIC de Guyanexplo
> AP de création du CLIC

> Compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2009
     - Annexe 1 : liste des participants
     - Annexe 2 : point d'avancement sur l'élaboration du PPRT de guyanexplo
     - Annexe 3 : projet de note de recommandations
     - Annexe 3 : Projet de note de présentation
     - Annexe 3 : projet de règlement     
     - Annexe 3 : projet de zonage réglementaire

> Compte-rendu de la réunion du 4 juin 2008
     - Annexe 1 : liste des participants
     - Annexe 2 : présentation des objectifs et de l'élaboration du PPRT
     - Annexe 3 : présentation des compléments à l'étude de dangers - résumé non technique
     - Annexe 4 : présentation du projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT
     - Annexe 5 : projet d'arrêté prefectoral de prescription du PPRT

> Résumé non technique de l'étude de dangers distribué aux membres du CLIC lors de la réunion du 4 juin 2008

> Compte-rendu de la réunion du 3 octobre 2007
     - Annexe 1 : liste des participants
     - Annexe 2 : présentation générale du CLIC

971 - Guadeloupe  

CLIC de la Pointe Jarry
> AP de création du CLIC
> AP de modification de l'arrêté de création du CLIC

> Compte-rendu de la réunion du 8 mars 2007

972 - Martinique  

CLIC SARA et Antilles Gaz
> AP de création du CLIC
> AP portant renouvellement des membres du CLIC du 22 janvier 2009

> Compte-rendu de la réunion du 6 mai 2009
     - Bilan d'activités 2008 d'Antilles Gaz
     - Bilan d'activités 2008 de la SARA
     - Présentation du projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT
     - Projet d'arrêté de prescription du PPRT

> Compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2007
     - Présentation réalisée par la SARA
     - Présentation réalisée par Antilles Gaz

> Compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2006

CLIC GIE Croix Rivail
> AP de création du CLIC

> Compte-rendu de la réunion du 30 avril 2009
     - Rôle et mission du CLIC
     - Bilan 2008 d'activités du GIE Croix Rivail
     - Présentation du projet d'arrêté préfectoral de prescription du PPRT
     - Projet d'arrêté de prescription du PPRT

> Compte-rendu de la réunion du 1er juillet 2010
     - Présentation DRIRE
     - Présentation DDE